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Prévoir le coût fiscal de la cession

A ce stade de votre démarche vous commencez à envisager ce que la vente de votre entreprise va vous rapporter, mais vous devez aussi prévoir ce qu’elle va vous coûter. En effet, comme tout acte commercial, la vente d’une entreprise est assujettie à une fiscalité.

Celle-ci peut intervenir à plusieurs niveaux :

  • Taxe sur les plus values La plus value est calculée en ôtant la valeur d’origine de l’entreprise et les amortissements au prix de vente [Plus-values = Prix de cession – (Valeur d’origine – Amortissements)]
  • Taxe sur les bénéfices Vous serez taxés sur les bénéfices réalisés au moment de la cession
  • Taxe professionnelle et taxe foncière Vous êtes redevable de ces taxes pour l’année en cours. Sauf en cas d’accord avec votre repreneur faisant l’objet d’une clause particulière au contrat de cession
  • TVA sur les marchandises en stock Vous devez régler la TVA sur les marchandises en stock au jour de la vente
  • Impôt de solidarité sur la fortune Les produits de cette cession entrent dans votre patrimoine personnel et peuvent vous rendre redevable de l’ISF

Cependant, certaines mesures fiscales ont été récemment adoptées en vue de faciliter la transmission d’entreprise.
pour plus de renseignements :

http://www.vosdroits.service-public.fr

ou
le CIRA , centre de renseignements interministériels administratifs :
Renseignements uniquement par téléphone :

du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
sans interruption
le samedi de 9h00 à 13h00

tel : 3939 (0,12€/mn)